Permis de construire à Le Vaudreuil pour 380 m² de locaux - 9800 Rue De Bas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 02752815A0004
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
Cette page présente le permis de construire n° 02752815A0004, délivré le 24 novembre 2015 à Le Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 9800 Rue De Bas, Le Vaudreuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B584, B593, B1411.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
11 mois 5 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 321 m² |
| Total | 941 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 941 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428189898
- SIRET
- 42818989800029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752815A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |