Permis de construire n° 02752815A0004 au Vaudreuil pour 380 m² de locaux, 9800 Rue De Bas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 02752815A0004
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02752815A0004 a été délivré le 24 novembre 2015, pour un projet situé 9800 Rue De Bas. La demande émane de ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B584, B593, B1411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 321 m² |
| Total | 941 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 941 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 941 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428189898
- SIRET
- 42818989800029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02752815A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |