APEI SEINE & MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
780987905 Association déclarée ETI Créée le 22/06/1966

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de APEI SEINE & MER

APEI SEINE & MER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Dieppe.

Profil et organisation

APEI SEINE & MER est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76200 à DIEPPE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
APEI SEINE & MER
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
SIRET du siège
Sigle
APEI SEINE & MER
Date de création
22/06/1966
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de APEI SEINE & MER

Activité d’urbanisme de APEI SEINE & MER

APEI SEINE & MER compte 9 autorisations recensées sur la période 27/03/2013 - 28/11/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour APEI SEINE & MER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

27/03/2013 - 28/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de APEI SEINE & MER

8 autorisations sur la période 27/03/2013 - 28/11/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Dieppe. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à APEI SEINE & MER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42 Avenue De France, Sarrebourg (57400) DP Logement 03112 466 m² 628 m² 2022/11/28
210 Route De Saint Aubin Le Ca, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510) PC Locaux A685, A820 33 175 m² 1 223 m² 2019/11/22
Rue Du Biffret Parc Guy Weber, Saint-Aubin-le-Cauf (76510) PC Locaux B270 49 223 m² 84 m² 2019/05/22
Quai De L'yser, Dieppe (76370) PC Logement AP106, AP107 865 m² 204 m² 2018/04/04
210 Route De Saint Aubin Le Ca, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510) PC Locaux OA685, OA995 17 967 m² 362 m² 2018/03/26
Quai De L'yser, Dieppe (76370) PC Logement AP107, AP108 87 m² 2015/10/03
Quai De L'yser, Dieppe (76370) PC Locaux AP106 1 696 m² 2013/06/11
Rue Du Biffret Parc Weber, Saint-Aubin-le-Cauf (76510) PC Locaux B270 49 223 m² 153 m² 2013/03/27

Permis de démolir de APEI SEINE & MER

1 autorisation sur la période 23/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Dieppe. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Quai De L'yser, Dieppe (76370) PD AP107, AP108 2014/12/23

Répartition géographique des autorisations de APEI SEINE & MER

Demandeurs comparables à APEI SEINE & MER

Sources des informations sur APEI SEINE & MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur APEI SEINE & MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à APEI SEINE & MER ?
APEI SEINE & MER est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à APEI SEINE & MER ?
Le profil de APEI SEINE & MER recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes APEI SEINE & MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à APEI SEINE & MER concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à APEI SEINE & MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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