Permis de démolir n° 02752818A0001 au Vaudreuil, 9 Cour Du Chenil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PD n° 02752818A0001
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02752818A0001 a été délivré le 17 mai 2018 au Vaudreuil (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 9 Cour Du Chenil. La demande émane de ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE.
Le terrain support du projet couvre 3 784 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B584, B593, B1411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés au Vaudreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428189898
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02752818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |