Permis de démolir n° 07644725C0002 à Montivilliers, 3 Rue Felix Faure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PD n° 07644725C0002
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Felix Faure, le permis de démolir n° 07644725C0002 a été délivré le 13 janvier 2026 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN969. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428189898
- SIRET
- 42818989800029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644725C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |