Permis de construire n° 07609516M0022 à Bihorel pour 244 m² de locaux, 1 Rue Joseph Roy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 07609516M0022
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609516M0022, délivré le 15 février 2017 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Joseph Roy. Le demandeur déclaré est ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 082 m² |
| Total | 838 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 838 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 838 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428189898
- SIRET
- 42818989800029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609516M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |