Présentation détaillée de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Jurançon.
Profil et organisation
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 64140 à Billère.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Activité d’urbanisme de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP compte 17
autorisations recensées
sur la période 13/06/2013 - 06/05/2026,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS DEPARTEMENTALE DES PEP, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
17
Période couverte
13/06/2013 - 06/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
12 communes
Permis de construire et DP de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
14 autorisations sur la période 13/06/2013 - 06/05/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Jurançon. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations sur la période 22/02/2016 - 14/05/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Arette. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP ?
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP ?
Le profil de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS DEPARTEMENTALE DES PEP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.