Permis de construire Locaux N° 06402417B0162

Permis de construire n° 06402417B0162 à Anglet pour 905 m² de locaux, Domaine du Refuge

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 06402417B0162

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402417B0162, délivré le 18 octobre 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Domaine du Refuge. ASS DEPARTEMENTALE DES PEP porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 197 m², le programme représente 905 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 18, BI 84, BI 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 197 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 18 BI 84 BI 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 197 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 905 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 012 m² à 1 917 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 917 m²
Total 1 012 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 012 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 917 m²
dont Entrepôt 1 012 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 917 m²
Total locaux 1 012 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTALE DES PEP, une association déclarée basée à Bayonne. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775638661
SIRET
77563866100196
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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