Déclaration préalable Logement N° 06444523P0637

Déclaration préalable n° 06444523P0637 à Pau pour 47 m² de logement, 37 avenue Leon Blum

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier DP n° 06444523P0637

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06444523P0637, accordée le 26 juillet 2023 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 avenue Leon Blum. La demande émane de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 000 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 204. Le catalogue recense 1 144 permis de construire et déclarations préalables à Pau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 49 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 96 m²
Total 49 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTALE DES PEP, une association déclarée basée à Pau. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775638661
SIRET
77563866100469
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PAU (64000)

Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444523P0637
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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