Permis de construire Locaux N° 06428419P0016

Permis de construire n° 06428419P0016 à Jurançon pour 93 m² de locaux, 1 impasse d'Oly

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 06428419P0016

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428419P0016 a été délivré le 3 janvier 2020 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 impasse d'Oly. ASS DEPARTEMENTALE DES PEP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 51 870 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 9, BH 96. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 870 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 9 BH 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 51 870 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 703 m² à 773 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 93 m² 0 m² 23 m² 0 m² 70 m² 773 m²
Total 703 m² 93 m² 0 m² 23 m² 0 m² 70 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 703 m² 93 m² 0 m² 23 m² 0 m² 70 m² 773 m²
Total locaux 703 m² 93 m² 0 m² 23 m² 0 m² 70 m² 773 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTALE DES PEP, une association déclarée basée à Jurançon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775638661
SIRET
77563866100030
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
JURANÇON (64110)

Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428419P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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