Permis de construire n° 06428419P0016 à Jurançon pour 93 m² de locaux, 1 impasse d'Oly
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 06428419P0016
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428419P0016 a été délivré le 3 janvier 2020 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 impasse d'Oly. ASS DEPARTEMENTALE DES PEP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 51 870 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 9, BH 96. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jurançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 51 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 703 m² à 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 93 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 70 m² | 773 m² |
| Total | 703 m² | 93 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 70 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 703 m² | 93 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 70 m² | 773 m² |
| Total locaux | 703 m² | 93 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 70 m² | 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTALE DES PEP, une association déclarée basée à Jurançon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775638661
- SIRET
- 77563866100030
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JURANÇON (64110)
Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428419P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 9, BH 96 à Jurançon (64110)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.