Déclaration préalable Locaux N° 0651232400032

Déclaration préalable n° 0651232400032 à Campan pour 19 m² de locaux, 6150 Lartigue

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier DP n° 0651232400032

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651232400032 a été accordée le 25 juin 2024, pour un projet situé 6150 Lartigue. Le dossier a été déposé par ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 74 989 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 433. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 971 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 989 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2026.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

04/07/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2026

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 989 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 952 m² à 971 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 952 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 971 m²
Total 952 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 952 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 971 m²
dont Hôtels 952 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 971 m²
Total locaux 952 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTALE DES PEP, une association déclarée basée à Tarbes. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775638661
SIRET
77563866100469
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
TARBES (65000)

Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651232400032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Campan

Autres types d'autorisations à Campan