Déclaration préalable n° 0651232400032 à Campan pour 19 m² de locaux, 6150 Lartigue
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier DP n° 0651232400032
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0651232400032 a été accordée le 25 juin 2024, pour un projet situé 6150 Lartigue. Le dossier a été déposé par ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 74 989 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 433. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 971 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2026.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
04/07/2026
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 989 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 952 m² à 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 971 m² |
| Total | 952 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 952 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 971 m² |
| dont Hôtels | 952 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 971 m² |
| Total locaux | 952 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTALE DES PEP, une association déclarée basée à Tarbes. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775638661
- SIRET
- 77563866100469
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651232400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |