ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775638661 Association déclarée ETI Créée le 01/01/1900

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Jurançon.

Profil et organisation

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 64140 à Billère.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Activité d’urbanisme de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

ASS DEPARTEMENTALE DES PEP compte 17 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 06/05/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS DEPARTEMENTALE DES PEP, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

13/06/2013 - 06/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

14 autorisations sur la période 13/06/2013 - 06/05/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Jurançon. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

14 autorisations

1 à 14 sur 14 autorisations

Permis de démolir de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

3 autorisations sur la période 22/02/2016 - 14/05/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Arette. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7-9 Rue Duconte, Saint-Jean-de-Luz (64500) PD BD370, BD772 951 m² 2018/05/14

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Honore Baradat, Arette (64570) PD L1874 — 2017/09/25

Répartition géographique des autorisations de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Demandeurs comparables à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Sources des informations sur ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS DEPARTEMENTALE DES PEP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP ?
ASS DEPARTEMENTALE DES PEP est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP ?
Le profil de ASS DEPARTEMENTALE DES PEP recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS DEPARTEMENTALE DES PEP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS DEPARTEMENTALE DES PEP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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