ASS CMSEA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de ASS CMSEA
ASS CMSEA est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Metz.
Profil et organisation
ASS CMSEA est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 57000 à METZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS CMSEA
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- SIRET du siège
- Sigle
- CMSEA
- Date de création
- 19/01/1981
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS CMSEA
Activité d’urbanisme de ASS CMSEA
ASS CMSEA compte 9 autorisations recensées sur la période 08/08/2017 - 22/01/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS CMSEA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASS CMSEA
8 autorisations sur la période 08/08/2017 - 22/01/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Metz. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS CMSEA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Versee, Solgne (57420) | DP Locaux | 3186 | 20 401 m² | 6 m² | 2024/01/22 |
| Route De Bouzonville Le Haut Soret, Saint-Julien-lès-Metz (57070) | PC Locaux | 2326 | 34 930 m² | 1 550 m² | 2024/01/16 |
| 1 Rue De La Petite Boucherie, Metz (57070) | DP Locaux | 26325 | 302 m² | 550 m² | 2022/06/10 |
| 6 Rue De La Croix De Lorraine, Metz (57070) | PC Locaux | PL13 | 8 317 m² | 79 m² | 2022/05/10 |
| 46 Rue Du Marechal Foch, Sarreguemines (57200) | PC Locaux | 11120 | 2 955 m² | 21 m² | 2022/04/04 |
| 7 Rue Paul Valery, Metz (57070) | DP Locaux | BD26 | 33 912 m² | 202 m² | 2018/11/28 |
| Rue Du Calvaire, Morhange (57340) | PC Locaux | 14144 | 6 618 m² | 920 m² | 2017/10/24 |
| Route De Bouzonville - Hameau Du, Saint-Julien-lès-Metz (57070) | PC Locaux | 2326 | 34 930 m² | 800 m² | 2017/08/08 |
Permis d'aménager de ASS CMSEA
1 autorisation sur la période 28/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Augny. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Augny (57685) | PA | — | — | 2021/06/28 |
Répartition géographique des autorisations de ASS CMSEA
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Metz
3 autorisations
Saint-Julien-lès-Metz
2 autorisations
Augny
1 autorisation
Morhange
1 autorisation
Sarreguemines
1 autorisation
Solgne
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASS CMSEA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASS CMSEA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.