ASS CMSEA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775618689 Association déclarée ETI Créée le 19/01/1981

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de ASS CMSEA

ASS CMSEA est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Metz.

Profil et organisation

ASS CMSEA est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 57000 à Metz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS CMSEA
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
SIRET du siège
Sigle
CMSEA
Date de création
19/01/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS CMSEA

Activité d’urbanisme de ASS CMSEA

ASS CMSEA compte 9 autorisations recensées sur la période 08/08/2017 - 22/01/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS CMSEA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

08/08/2017 - 22/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de ASS CMSEA

8 autorisations sur la période 08/08/2017 - 22/01/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Metz. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS CMSEA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Paul Valery, Metz (57070) DP Locaux BD26 33 912 m² 202 m² 2018/11/28

Permis d'aménager de ASS CMSEA

1 autorisation sur la période 28/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Augny. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Augny (57685) PA — — 2021/06/28

Répartition géographique des autorisations de ASS CMSEA

Demandeurs comparables à ASS CMSEA

Sources des informations sur ASS CMSEA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS CMSEA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS CMSEA ?
ASS CMSEA est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS CMSEA ?
Le profil de ASS CMSEA recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS CMSEA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS CMSEA concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS CMSEA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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