Permis de démolir n° 05704913Y0002 au Ban-Saint-Martin, 26 Rue Des Benedictins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PD n° 05704913Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05704913Y0002 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un bâtiment situé 26 Rue Des Benedictins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1010. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés au Ban-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Ban-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05704913Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |