Permis de construire n° 05761617Y0001 à Saint-Julien-lès-Metz pour 800 m² de locaux, Route De Bouzonville - Hameau Du
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 05761617Y0001
Demandeur
ASS CMSEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bouzonville - Hameau Du, le permis de construire n° 05761617Y0001 a été délivré le 8 août 2017 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par ASS CMSEA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 899 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 699 m² |
| Total | 3 899 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 899 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 699 m² |
| Total locaux | 3 899 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 4 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CMSEA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775618689
- SIRET
- 77561868900290
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de ASS CMSEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761617Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |