Permis de construire à Morhange pour 920 m² de locaux - Rue Du Calvaire
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 05748317V0002
Demandeur
ASS CMSEA
Cette page présente le permis de construire n° 05748317V0002, délivré le 24 octobre 2017 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Calvaire, Morhange (57340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CMSEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Morhange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 480 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 400 m² |
| Total | 620 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CMSEA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775618689
- SIRET
- 77561868900290
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748317V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 25/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |