Permis de construire à Saint-Julien-lès-Metz pour 1 550 m² de locaux - Route De Bouzonville Le Haut Soret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 05761623Y0005
Demandeur
ASS CMSEA
Cette page présente le permis de construire n° 05761623Y0005, délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Bouzonville Le Haut Soret, Saint-Julien-lès-Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CMSEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Soret
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 1 550 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 750 m² | 5 450 m² |
| Total | 4 700 m² | 1 550 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 750 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 700 m² | 1 550 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 750 m² | 5 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CMSEA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775618689
- SIRET
- 77561868900290
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761623Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |