Permis de construire n° 05761623Y0005 à Saint-Julien-lès-Metz pour 1 550 m² de locaux, Route De Bouzonville Le Haut Soret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 05761623Y0005
Demandeur
ASS CMSEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05761623Y0005, délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Bouzonville Le Haut Soret. Le dossier a été déposé par ASS CMSEA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2326. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Soret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 1 550 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 750 m² | 5 450 m² |
| Total | 4 700 m² | 1 550 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 750 m² | 5 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 700 m² | 1 550 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 750 m² | 5 450 m² |
| Total locaux | 4 700 m² | 1 550 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 750 m² | 5 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CMSEA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775618689
- SIRET
- 77561868900290
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de ASS CMSEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761623Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |