Permis de construire Locaux N° 05753420Y0006

Permis de construire n° 05753420Y0006 à Peltre pour 447 m² de locaux, 3 Impas De L'aubepine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 05753420Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05753420Y0006, délivré le 1 avril 2021 à Peltre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Impas De L'aubepine.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10297. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peltre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

19/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
02/08/2021
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2022

Localisation du projet à Peltre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 0 m² 447 m² 3 m² 447 m² -3 m² 447 m²
Total 450 m² 0 m² 447 m² 3 m² 447 m² -3 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 0 m² 447 m² 3 m² 447 m² -3 m² 447 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 3 m² 447 m² -450 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 447 m² 3 m² 447 m² -3 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753420Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 02/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Impas De L'aubepine, à Peltre (57245).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 19 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753420Y0006, déposé en mairie de Peltre.

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