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Permis de construire Locaux N° 0762171300007

Permis de construire n° 0762171300007 à Dieppe pour 1 696 m² de locaux, Quai De L'yser

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quai De L'yser, à Dieppe (76370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE et accordé le 11 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171300007, déposé en mairie de Dieppe.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 0762171300007

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762171300007 a été délivré le 11 juin 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Quai De L'yser. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 608 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP106. Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

10/02/2016

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 194 m²	608 m²	1 088 m²	0 m²	1 088 m²	608 m²	1 802 m²
Total	1 194 m²	608 m²	1 088 m²	0 m²	1 088 m²	608 m²	1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	608 m²	1 088 m²	0 m²	1 696 m²	1 696 m²
dont Hôtels	0 m²	608 m²	1 088 m²	0 m²	1 696 m²	1 696 m²
Autres activités	1 194 m²	0 m²	0 m²	1 088 m²	-1 088 m²	106 m²
dont Entrepôt	1 194 m²	0 m²	0 m²	1 088 m²	-1 088 m²	106 m²
Total locaux	1 194 m²	608 m²	1 088 m²	1 088 m²	608 m²	1 802 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780987905
SIRET: 78098790500012
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: DIEPPE CEDEX (76205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762171300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 696 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quai De L'yser, à Dieppe (76370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE et accordé le 11 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171300007, déposé en mairie de Dieppe.

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