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Permis de construire Locaux N° 07656212D0005

Permis de construire n° 07656212D0005 à Saint-Aubin-le-Cauf pour 153 m² de locaux, Rue Du Biffret Parc Weber

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 223 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Biffret Parc Weber, à Saint-Aubin-le-Cauf (76510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE et accordé le 27 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656212D0005, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Cauf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 07656212D0005

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07656212D0005, délivré le 27 mars 2013 à Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Biffret Parc Weber. Le dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B270. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cauf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 223 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cauf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Weber

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-le-Cauf Code postal 76510 Identifiant INSEE 76562
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	63 m²	90 m²	0 m²	90 m²	63 m²	153 m²
Total	90 m²	63 m²	90 m²	0 m²	90 m²	63 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	90 m²	63 m²	90 m²	90 m²	63 m²	153 m²
dont Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
dont Entrepôt	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Total locaux	90 m²	63 m²	90 m²	90 m²	63 m²	153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780987905
SIRET: 78098790500012
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: DIEPPE (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07656212D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 223 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Du Biffret Parc Weber, à Saint-Aubin-le-Cauf (76510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE et accordé le 27 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656212D0005, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Cauf.

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