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Permis de construire Locaux N° 07656212D0005

Permis de construire à Saint-Aubin-le-Cauf pour 153 m² de locaux - Rue Du Biffret Parc Weber

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Biffret Parc Weber, Saint-Aubin-le-Cauf (76510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656212D0005, instruit par la commune de Saint-Aubin-le-Cauf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 07656212D0005

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07656212D0005, délivré le 27 mars 2013 à Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Biffret Parc Weber, Saint-Aubin-le-Cauf (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 223 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cauf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Weber

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-le-Cauf Code postal 76510 Identifiant INSEE 76562
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	63 m²	90 m²	0 m²	90 m²	63 m²	153 m²
Total	90 m²	63 m²	90 m²	0 m²	90 m²	63 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Entrepôt	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Total locaux	90 m²	63 m²	90 m²	90 m²	63 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780987905
SIRET: 78098790500012
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07656212D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Biffret Parc Weber, Saint-Aubin-le-Cauf (76510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE et accordé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656212D0005, instruit par la commune de Saint-Aubin-le-Cauf.

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