Permis de démolir n° 0762171400012 à Dieppe, Quai De L'yser
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PD n° 0762171400012
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quai De L'yser, le permis de démolir n° 0762171400012 a été délivré le 23 décembre 2014 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP107, AP108. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Dieppe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780987905
- SIRET
- 78098790500012
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- DIEPPE CEDEX (76205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762171400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |