Permis de construire Locaux N° 07656219D0001

Permis de construire n° 07656219D0001 à Saint-Aubin-le-Cauf pour 84 m² de locaux, Rue Du Biffret Parc Guy Weber

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 07656219D0001

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07656219D0001 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé Rue Du Biffret Parc Guy Weber. Le demandeur déclaré est ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B270. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cauf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 223 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cauf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Guy Weber

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-le-Cauf Code postal 76510 Identifiant INSEE 76562
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Locaux 470 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 554 m²
Total 673 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 470 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780987905
SIRET
78098790500046
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
MARTIN EGLISE (76370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656219D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Biffret Parc Guy Weber, à Saint-Aubin-le-Cauf (76510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE et accordé le 22 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656219D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Cauf.

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