Permis de construire n° 07662419P0019 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 1 223 m² de locaux, 210 Route De Saint Aubin Le Ca
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 07662419P0019
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07662419P0019, délivré le 22 novembre 2019 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 210 Route De Saint Aubin Le Ca. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 223 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A685, A820, A995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 129 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 4 352 m² |
| Total | 3 129 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 4 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 129 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 4 352 m² |
| Total locaux | 3 129 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 4 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780987905
- SIRET
- 78098790500012
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- DIEPPE (76205)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662419P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |