Permis de construire à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 1 223 m² de locaux - 210 Route De Saint Aubin Le Ca
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 07662419P0019
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
Cette page présente le permis de construire n° 07662419P0019, délivré le 22 novembre 2019 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 210 Route De Saint Aubin Le Ca, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A685, A820, A995.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 129 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 4 352 m² |
| Total | 3 129 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 4 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 129 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 4 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780987905
- SIRET
- 78098790500012
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- DIEPPE (76205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662419P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |