AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Paris.
Profil et organisation
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 93100 à MONTREUIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- Activité principale
- NAF 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- SIRET du siège
- Sigle
- ACOSS
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 2 000-4 999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Activité d’urbanisme de AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/10/2021 - 09/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
3 autorisations sur la période 12/10/2021 - 09/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Paris. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Jean Mermoz, Paris (75000) | PC Logement | BI69 | 598 m² | 49 m² | 2022/06/09 |
| 83 Rue Nollet, Paris (75000) | DP Locaux | CR61 | 470 m² | 37 m² | 2021/11/09 |
| 19 Rue Nicolas Chuquet, Paris (75000) | DP Locaux | BU38 | 1 867 m² | 37 m² | 2021/10/12 |
Permis de démolir de AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
1 autorisation sur la période 28/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Paris. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 174 Avenue De France, Paris (75000) | PD | BP47 | 1 906 m² | 2022/02/28 |
Répartition géographique des autorisations de AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.