Déclaration préalable Locaux N° 07511721V0508

Déclaration préalable à Paris pour 37 m² de locaux - 83 Rue Nollet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier DP n° 07511721V0508

Demandeur

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511721V0508, accordée le 9 novembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 83 Rue Nollet, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

2 582 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

2 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 2 293 m²
Locaux 252 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 289 m²
Total 2 582 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 2 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180035016
SIRET
18003501600054
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation
MONTREUIL CEDEX (93108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511721V0508
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Nollet, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE et accordée le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511721V0508, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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