Déclaration préalable n° 07511721V0508 à Paris pour 37 m² de locaux, 83 Rue Nollet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier DP n° 07511721V0508
Demandeur
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511721V0508 a été accordée le 9 novembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 83 Rue Nollet. Le demandeur déclaré est AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 2 293 m² |
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 289 m² |
| Total | 2 582 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 2 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 289 m² |
| Total locaux | 252 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180035016
- SIRET
- 18003501600054
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL CEDEX (93108)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511721V0508 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |