Permis de construire Logement N° 07510822V0004

Permis de construire à Paris pour 49 m² de logement - 15 Rue Jean Mermoz

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 07510822V0004

Demandeur

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 07510822V0004, délivré le 9 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Jean Mermoz, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

2 304 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 970 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 019 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total 2 255 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180035016
SIRET
18003501600054
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation
MONTREUIL (93108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Jean Mermoz, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510822V0004, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris