Permis de démolir n° 07511321V0012 à Paris, 174 Avenue De France
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 07511321V0012
Demandeur
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511321V0012 a été délivré le 28 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 174 Avenue De France. Le dossier a été déposé par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 906 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180035016
- SIRET
- 18003501600054
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL (93108)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511321V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |