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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511321V0012

Permis de démolir à Paris - 174 Avenue De France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE et autorisé le 28 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511321V0012, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PD n° 07511321V0012

Demandeur

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07511321V0012, délivré le 28 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 174 Avenue De France, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. Le terrain concerné couvre 1 906 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

1 906 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 906 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180035016
SIRET: 18003501600054
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: MONTREUIL (93108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511321V0012
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 174 Avenue De France, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE et autorisé le 28 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511321V0012, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.