ACTA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
402931133 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 20/11/1995

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de ACTA

ACTA est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Kaysersberg Vignoble.

Profil et organisation

ACTA est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 68000 à Colmar.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ACTA
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
20/11/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ACTA

Activité d’urbanisme de ACTA

ACTA compte 8 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 03/06/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ACTA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

03/01/2014 - 03/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de ACTA

6 autorisations sur la période 03/01/2014 - 06/12/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Kaysersberg Vignoble. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 C Rte Du Vin, Kaysersberg Vignoble (68240) PC Locaux 12149, 12212 4 196 m² 215 m² 2022/12/06

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 C Route Du Vin, Kaysersberg Vignoble (68240) PC Locaux 12149, 12165P 1 985 m² 92 m² 2016/05/09

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Vin, Kaysersberg Vignoble (68240) PC Locaux 12163, 12165 1 589 m² 555 m² 2015/01/30

Autorisations en 2014

2 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Daubensand, Obenheim (67230) DP Locaux B1526 40 000 m² 9 m² 2014/01/09
Rue Des Soieries, Pfastatt (68120) PC Logement 1529, 15203 7 774 m² 2 140 m² 2014/01/03

Permis de démolir de ACTA

2 autorisations sur la période 16/09/2015 - 03/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Strasbourg. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ACTA

Demandeurs comparables à ACTA

Sources des informations sur ACTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ACTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ACTA ?
ACTA est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ACTA ?
Le profil de ACTA recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ACTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ACTA concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ACTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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