Permis de construire n° 06816414A0007 à Kaysersberg Vignoble pour 555 m² de locaux, Rte Du Vin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 06816414A0007
Demandeur
ACTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2015 à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816414A0007 porte sur un projet situé Rte Du Vin. Le projet est porté par ACTA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 436 m² en exploitation agricole et forestière, 86 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12163, 12165, 12149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaysersberg Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Kaysersberg Vignoble
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kaysersberg Vignoble Code postal 68240 Identifiant INSEE 68162
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 781 m² |
| Total | 226 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 662 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 226 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402931133
- SIRET
- 40293113300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ACTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816414A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |