Permis de construire n° 06825613D0009 à Pfastatt pour 2 140 m² de logement, Rue Des Soieries
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 janvier 2014
Dossier PC n° 06825613D0009
Demandeur
ACTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06825613D0009 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2014 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Soieries. La demande émane de ACTA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 774 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3 et 13 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1529, 15203, 15204. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pfastatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
| Total | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 13 | - | - | 22 |
| - | - | 40,9 % | 59,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402931133
- SIRET
- 40293113300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ACTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825613D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |