Permis de construire Logement N° 06825613D0009

Permis de construire à Pfastatt pour 2 140 m² de logement - Rue Des Soieries

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 06825613D0009

Demandeur

ACTA

Cette page présente le permis de construire n° 06825613D0009, délivré le 3 janvier 2014 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Soieries, Pfastatt (68120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 774 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 1529, 15203, 15204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 774 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

2 140 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1529 15203 15204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²
Total 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 13 - - 22
- - 40,9 % 59,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402931133
SIRET
40293113300019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825613D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Soieries, Pfastatt (68120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTA et accordé le 3 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825613D0009, instruit par la commune de Pfastatt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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