ACTA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de ACTA
ACTA est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Kaysersberg Vignoble.
Profil et organisation
ACTA est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 68000 à COLMAR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACTA
- SIREN
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Activité principale
- NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/11/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ACTA
Activité d’urbanisme de ACTA
ACTA compte 8 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 03/06/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACTA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ACTA
6 autorisations sur la période 03/01/2014 - 06/12/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Kaysersberg Vignoble. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACTA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 C Rte Du Vin, Kaysersberg Vignoble (68240) | PC Locaux | 12149, 12212 | 4 188 m² | 215 m² | 2022/12/06 |
| Route Du Vin Lieu-Dit Weinbaechle, Kaysersberg Vignoble (68240) | PC Mixte | 12163, 12228 | 2 207 m² | 640 m² | 2020/12/28 |
| 15 C Route Du Vin, Kaysersberg Vignoble (68240) | PC Locaux | 12149, 12165P | 1 985 m² | 92 m² | 2016/05/09 |
| Rte Du Vin, Kaysersberg Vignoble (68240) | PC Locaux | 12163, 12165 | 1 622 m² | 555 m² | 2015/01/30 |
| Rue De Daubensand, Obenheim (67230) | DP Locaux | B1526 | 40 000 m² | 9 m² | 2014/01/09 |
| Rue Des Soieries, Pfastatt (68120) | PC Logement | 1529, 15203 | 7 774 m² | 2 140 m² | 2014/01/03 |
Permis de démolir de ACTA
2 autorisations sur la période 16/09/2015 - 03/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Strasbourg. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Chemin De L'anguille, Strasbourg (67000) | PD | CK80, CK114 | 11 500 m² | 2024/06/03 |
| Chemi De L' Anguille, Strasbourg (67000) | PD | CK129 | 26 007 m² | 2015/09/16 |
Répartition géographique des autorisations de ACTA
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Kaysersberg Vignoble
4 autorisations
Strasbourg
2 autorisations
Obenheim
1 autorisation
Pfastatt
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à ACTA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ACTA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.