Permis de démolir n° 06748215V0034 à Strasbourg, Chemi De L' Anguille
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PD n° 06748215V0034
Demandeur
ACTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748215V0034 a été délivré le 16 septembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemi De L' Anguille. ACTA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 26 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402931133
- SIRET
- 40293113300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ACTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748215V0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |