2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
11
Permis de démolir
3
ACOME est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romagny Fontenay.
ACOME est enregistré sous la forme juridique SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration, avec un siège déclaré 75014 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACOME compte 14 autorisations recensées sur la période 24/11/2014 - 27/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ACOME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 24/11/2014 - 27/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Romagny Fontenay. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACOME dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Route De La Closerie Romagny, Romagny Fontenay (50140) | PC Locaux | ZM172 | 115 747 m² | 144 m² | 2022/09/21 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Les Aulnays, Romagny Fontenay (50140) | PC Locaux | ZN110 | 221 230 m² | 24 m² | 2014/11/24 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 23/10/2017 - 30/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Romagny Fontenay. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Route Des Closeaux Romagny, Romagny Fontenay (50140) | PD | ZN110 | 23 000 m² | 2020/12/30 |
| Les Renaudieres Romagny, Romagny Fontenay (50140) | PD | ZN108 | 979 m² | 2020/12/30 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moulin Romagny, Romagny Fontenay (50140) | PD | ZM146 | 1 500 m² | 2017/10/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
