2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
5
ACCESS FONCIER est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Montbartier.
ACCESS FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ACCESS FONCIER compte 6 autorisations recensées sur la période 11/07/2017 - 04/08/2021, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ACCESS FONCIER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACCESS FONCIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ch De La Bourdasse Les Aujoulets, Seysses (31600) | PC Logement | F1392, F1395 | 1 270 m² | 273 m² | 2019/05/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 11/07/2017 - 04/08/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Montbartier. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Chemin De Sangues, Salles (33770) | PA | AH48, AH49P | 9 326 m² | 2021/08/04 |
3 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De Saint Jean, Colomiers (31770) | PA | AM10 | 6 450 m² | 2019/06/24 |
| Baragnon, Montbartier (82700) | PA | 0C233 | 4 790 m² | 2019/06/14 |
| Lieu-Dit Roses, L'Isle-Jourdain (32600) | PA | CO168, CO169 | 3 177 m² | 2019/01/20 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Salcevert, Montbartier (82700) | PA | 0A717, 0A718 | 36 788 m² | 2017/07/11 |
5 communes - 4 départements - 2 régions
Montbartier
2 autorisations
Colomiers
1 autorisation
L'Isle-Jourdain
1 autorisation
Salles
1 autorisation
Seysses
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
