Permis d'aménager n° 03349821K0004 à Salles pour un terrain de 9 326 m², 25 Chemin De Sangues
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 03349821K0004
Demandeur
ACCESS FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03349821K0004, délivré le 4 août 2021 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Chemin De Sangues. ACCESS FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 326 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH49P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Salles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Salles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCESS FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818650509
- SIRET
- 81865050900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ACCESS FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349821K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |