Permis d'aménager n° 03216018A5002 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 3 177 m², Lieu-Dit Roses
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2019
Dossier PA n° 03216018A5002
Demandeur
ACCESS FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03216018A5002 a été délivré le 20 janvier 2019 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Roses. Le demandeur déclaré est ACCESS FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 3 177 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO168, CO169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
20 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCESS FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818650509
- SIRET
- 81865050900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ACCESS FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216018A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |