Permis d'aménager n° 08212319S0001 à Montbartier pour un terrain de 4 790 m², Baragnon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 08212319S0001
Demandeur
ACCESS FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212319S0001 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé Baragnon. La demande émane de ACCESS FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C233. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Montbartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCESS FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818650509
- SIRET
- 81865050900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ACCESS FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 08/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |