ACCESS FONCIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de ACCESS FONCIER
ACCESS FONCIER est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Montbartier.
Profil et organisation
ACCESS FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ACCESS FONCIER
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/02/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 0 salarié
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ACCESS FONCIER
Activité d’urbanisme de ACCESS FONCIER
ACCESS FONCIER compte 6 autorisations recensées sur la période 11/07/2017 - 04/08/2021, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ACCESS FONCIER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ACCESS FONCIER
1 autorisation sur la période 18/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ACCESS FONCIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ch De La Bourdasse Les Aujoulets, Seysses (31600) | PC Logement | F1392, F1395 | 1 270 m² | 273 m² | 2019/05/18 |
Permis d'aménager de ACCESS FONCIER
5 autorisations sur la période 11/07/2017 - 04/08/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Montbartier. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Chemin De Sangues, Salles (33770) | PA | AH48, AH49P | 9 326 m² | 2021/08/04 |
| Ch De Saint Jean, Colomiers (31770) | PA | AM10 | 6 450 m² | 2019/06/24 |
| Baragnon, Montbartier (82700) | PA | 0C233 | 4 790 m² | 2019/06/14 |
| Lieu-Dit Roses, L'Isle-Jourdain (32600) | PA | CO168, CO169 | 3 177 m² | 2019/01/20 |
| Route De Salcevert, Montbartier (82700) | PA | 0A717, 0A718 | 36 788 m² | 2017/07/11 |
Répartition géographique des autorisations de ACCESS FONCIER
5 communes - 4 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Montbartier
2 autorisations
Colomiers
1 autorisation
L'Isle-Jourdain
1 autorisation
Salles
1 autorisation
Seysses
1 autorisation
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à ACCESS FONCIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ACCESS FONCIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.