Permis d'aménager n° 08212317S0002 à Montbartier pour un terrain de 36 788 m², Route De Salcevert
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 08212317S0002
Demandeur
KONCEPT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212317S0002, délivré le 11 juillet 2017 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Salcevert. Le dossier a été déposé par KONCEPT FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 36 788 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A717, 0A718, 0A1361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Montbartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KONCEPT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818650509
- SIRET
- 81865050900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212317S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |