Permis de construire n° 00141215V0002 à Sulignat pour 101 m² de logement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 00141215V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sulignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141215V0002 a été délivré le 9 octobre 2015.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sulignat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulignat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01412
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141215V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |