Permis de construire Logement N° 00141218V0004

Permis de construire à Sulignat pour 114 m² de logement - La Mitaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 00141218V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00141218V0004, délivré le 28 mai 2018 à Sulignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mitaine, Sulignat (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 593 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2019.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/09/2019
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2019

Localisation du projet à Sulignat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sulignat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01412
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANCE (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141218V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 07/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mitaine, Sulignat (01400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141218V0004, instruit par la commune de Sulignat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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