Permis de construire Logement N° 00141212V0004

Permis de construire n° 00141212V0004 à Sulignat pour 52 m² de logement, Les Cruets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 00141212V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2013 à Sulignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141212V0004 porte sur un projet situé Les Cruets.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A677, A678. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sulignat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 486 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sulignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A677 A678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cruets

Territoires administratifs

Commune
Sulignat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01412
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 131 m²
Total 79 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141212V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Cruets, à Sulignat (01400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141212V0004, déposé en mairie de Sulignat.

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