Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Grande Rue, Senoncourt (70160) | PD | B284, B285 | — | 2023/03/23 |
GFA DOILLON - Permis de démolir
Active
444236749
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 21/10/2002
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA DOILLON
GFA DOILLON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Senoncourt.
Profil et organisation
GFA DOILLON est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 70500 à Magny-lès-Jussey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DOILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/10/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA DOILLON
Activité d’urbanisme de GFA DOILLON
GFA DOILLON compte 1 autorisation recensée sur la période 23/03/2023 - 23/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DOILLON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/03/2023 - 23/03/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DOILLON
1 autorisation sur la période 23/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Senoncourt.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DOILLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DOILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CHARMOILLE
SIREN 525169918
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
SCI DU CHATELOT
SIREN 327193702
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI MAUFFREY
SIREN 411834203
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LA CLE DES CHAMPS
SIREN 413365941
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
SCI GMI LES CLOYES
SIREN 452045198
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
S.C.I. NEMAS-LUMIERES
SIREN 501080022
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur GFA DOILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DOILLON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DOILLON ?
GFA DOILLON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DOILLON ?
Le profil de GFA DOILLON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DOILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DOILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DOILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable