Permis de construire n° 07048818C0001 à Senoncourt pour 330 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2018
Dossier PC n° 07048818C0001
Demandeur
EARL THIEBAUD DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2018 à Senoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07048818C0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin. La demande émane de EARL THIEBAUD DU MOULIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senoncourt Code postal 70160 Identifiant INSEE 70488
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 657 m² |
| Total | 327 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 327 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 657 m² |
| Total locaux | 327 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THIEBAUD DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348655945
- SIRET
- 34865594500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SENONCOURT (70160)
Autres dossiers de EARL THIEBAUD DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07048818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |