Permis de construire Locaux N° 07048813C0002

Permis de construire à Senoncourt pour 462 m² de locaux - Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Senoncourt (70160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ETELINE et accordé le 15 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048813C0002, instruit par la commune de Senoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 07048813C0002

Demandeur

GAEC DE L'ETELINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07048813C0002, délivré le 15 février 2014 à Senoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Senoncourt (70160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ETELINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 600 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

25/02/2015

Autorisation

15/02/2014

Chantier (DOC)

31/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Localisation du projet à Senoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21 ZC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Senoncourt Code postal 70160 Identifiant INSEE 70488
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Total	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ETELINE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404234221
SIRET: 40423422100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SENONCOURT (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07048813C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2014
Date de dépôt	25/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Senoncourt (70160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ETELINE et accordé le 15 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2014, achèvement déclaré le 25 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048813C0002, instruit par la commune de Senoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senoncourt

PC n°07048821C0001 Logement Terminé

4 Rue Du Couvent

Senoncourt (70160)

Transformation sans extension

01 juil. 2021 70 m² SDP

PC n°07048818C0001 Locaux Autorisé

1 Rue Du Moulin

Senoncourt (70160)

Extension sans transformation

10 mars 2018 330 m² SDP EARL THIEBAUD DU MOULIN

PC n°07048817C0002 Locaux Autorisé

7 Rte De Polaincourt

Senoncourt (70160)

Extension sans transformation

03 août 2017 390 m² SDP GAEC THOMAS

PC n°07048817C0003 Logement Commencé

4 Rue Des Cannes

Senoncourt (70160)

Extension sans transformation

25 juil. 2017 59 m² SDP

DP n°07048817C0001 Locaux Autorisé

5 Rue De L Eglise

Senoncourt (70160)

Nouvelle construction

03 févr. 2017 2 m² SDP SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

PC n°07048815C0001 Locaux Autorisé

Pres Le Roux

Senoncourt (70160)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 340 m² SDP

Autres types d'autorisations à Senoncourt

Permis de démolir à Senoncourt

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Senoncourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Senoncourt

Autres types d'autorisations à Senoncourt

Caractéristiques du projet