Permis de construire n° 02553717N0001 à Scey-Maisières pour 65 m² de locaux, 4 Rue Des Cepages
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 02553717N0001
Demandeur
COMMUNE DE SCEY MAISIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scey-Maisières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553717N0001 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé 4 Rue Des Cepages. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCEY MAISIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scey-Maisières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Scey-Maisières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scey-Maisières Code postal 25290 Identifiant INSEE 25537
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 251 m² |
| Total | 186 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 251 m² |
| Total locaux | 186 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEY MAISIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505374
- SIRET
- 21250537400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SCEY-MAISIERES (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553717N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |