Permis de construire n° 02553724N0001 à Scey-Maisières pour 151 m² de locaux, 37 Rte Du Miroir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 juin 2024
Dossier PC n° 02553724N0001
Demandeur
HOLDING CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2024 à Scey-Maisières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553724N0001 porte sur un projet situé 37 Rte Du Miroir. Le projet est porté par HOLDING CENTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB119, AB120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scey-Maisières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scey-Maisières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scey-Maisières Code postal 25290 Identifiant INSEE 25537
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 151 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 145 m² | 151 m² |
| Total | 6 m² | 151 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 145 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 151 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 145 m² | 151 m² |
| Total locaux | 6 m² | 151 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 145 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901484972
- SIRET
- 90148497200020
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ORNANS (25290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553724N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |