Permis de construire n° 02553716N0001 à Scey-Maisières pour 48 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 12 mai 2016
Dossier PC n° 02553716N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553716N0001 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2016 à Scey-Maisières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scey-Maisières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scey-Maisières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scey-Maisières Code postal 25290 Identifiant INSEE 25537
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 247 m² |
| Total | 199 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 247 m² |
| Total locaux | 199 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEY-MAISIERES (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553716N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |