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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02553715N0001

Permis de démolir n° 02553715N0001 à Scey-Maisières, 16 Rue De La Fontaine La Plumache

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553715N0001, déposé en mairie de Scey-Maisières.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2015

Dossier PD n° 02553715N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02553715N0001 a été délivré le 13 juin 2015 à Scey-Maisières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Fontaine La Plumache.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Scey-Maisières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/06/2015

Localisation du projet à Scey-Maisières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD11 ZD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plumache

Territoires administratifs

Commune: Scey-Maisières Code postal 25290 Identifiant INSEE 25537
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCEY-MAISIERES (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02553715N0001
Code commune INSEE	25537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Fontaine La Plumache à Scey-Maisières (25290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553715N0001, déposé en mairie de Scey-Maisières.

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