Retour à Haute-Garonne (31)

Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Saint-Rustice

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Rustice (Haute-Garonne, Occitanie). Cette page recense 38 autorisations : 31 permis de construire (PC/DP), 5 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

38
Total autorisations
31
Permis de construire
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Saint-Rustice

Retrouvez l'ensemble des 31 permis de construire délivrés à Saint-Rustice. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rustice
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Route De La Moissagaise, Saint-Rustice (31620) PC Logement B781, B783 3 727 m² 101 m² 2025/12/22
4 Ch Des Palombes, Saint-Rustice (31620) PC Logement C360, C359 2 690 m² 222 m² 2025/06/06
Ch Des Palombes, Saint-Rustice (31620) PC Logement 0C281 884 m² 109 m² 2024/09/11
Rue Du Puits Clos, Saint-Rustice (31620) PC Logement B334 410 m² 75 m² 2024/03/07
2 Contour De Lauzerin, Saint-Rustice (31620) PC Logement B762, B763 2 500 m² 140 m² 2023/08/01
Cote Du Jardinier, Saint-Rustice (31620) PC Logement B279, B387 LOTIDELIA Société 16 672 m² 1 974 m² 2023/06/22
7 Cote Du Jardinier, Saint-Rustice (31620) PC Logement B620 1 198 m² 136 m² 2023/06/05
Derriere L'eglise, Saint-Rustice (31620) PC Logement B242 586 m² 148 m² 2023/01/17
14 Ch Des Cretes, Saint-Rustice (31620) PC Logement B759, B761 1 691 m² 119 m² 2022/10/26
14 Ch Des Cretes, Saint-Rustice (31620) PC Logement B758 823 m² 149 m² 2022/08/02
Rd77 Ch Des Cretes, Saint-Rustice (31620) PC Logement B754 1 775 m² 145 m² 2022/07/13
Rd 77 Cote Du Jardinier, Saint-Rustice (31620) PC Logement B620 1 198 m² 123 m² 2022/02/07
7 Cote Du Jardinier, Saint-Rustice (31620) PC Logement B621, B624 1 198 m² 175 m² 2021/10/27
4 Chemin Des Palombes, Saint-Rustice (31620) PC Logement C264 1 287 m² 165 m² 2021/04/16
Adresse non renseignée, Saint-Rustice (31620) PC Logement 123 m² 2019/10/10
5 Ch De L'escrimayre, Saint-Rustice (31620) PC Logement C353, C355 1 359 m² 146 m² 2019/04/05
Route De La Moissagaise, Saint-Rustice (31620) PC Logement B348, B45 119 m² 2018/04/17
Route De Paris Rd N_820, Saint-Rustice (31620) DP Locaux B639 SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE Public 2 m² 2017/11/14
6 Rue Jean Fontaine, Saint-Rustice (31620) PC Locaux B94, B98 2 067 m² 537 m² 2017/04/10
9 Rue De Marignan, Saint-Rustice (31620) PC Logement B29, B422 2 890 m² 136 m² 2016/12/22
Route De La Moissagaise, Saint-Rustice (31620) PC Logement B28 1 316 m² 188 m² 2016/10/17
Village, Saint-Rustice (31620) PC Logement B279, B387 19 049 m² 2 306 m² 2016/10/13
Saint Bernat, Saint-Rustice (31620) PC Logement B45, B28 8 014 m² 153 m² 2015/12/07
Gascounets, Saint-Rustice (31620) PC Logement C241 6 515 m² 164 m² 2015/11/18
11 11, Saint-Rustice (31620) PC Logement B355 2 770 m² 130 m² 2014/11/26
Gascounets, Saint-Rustice (31620) PC Logement C248, C241 66 286 m² 150 m² 2014/06/27
Village, Saint-Rustice (31620) PC Logement B620 1 198 m² 165 m² 2014/05/06
Gascounets, Saint-Rustice (31620) PC Logement C291 23 167 m² 151 m² 2014/03/24
Gascounets, Saint-Rustice (31620) PC Logement C291 23 167 m² 165 m² 2013/02/25
Gascounets, Saint-Rustice (31620) PC Logement C207 4 363 m² 102 m² 2013/02/07
Gascounets, Saint-Rustice (31620) PC Logement C207 4 363 m² 89 m² 2013/01/17

Permis d'aménager à Saint-Rustice

Retrouvez l'ensemble des 5 permis d'aménager enregistrés à Saint-Rustice. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Saint-Rustice
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Cote Du Jardinier Na, Saint-Rustice (31620) PA B620, NANA na na 1 198 m² 2025/05/27
7 Route De La Moissagaise Na, Saint-Rustice (31620) PA B3, B27 na na 7 977 m² 2024/10/22
Na Cote Du Jardinier Na, Saint-Rustice (31620) PA B288, B289 na na 1 022 m² 2024/04/05
Na Lauzerin Na, Saint-Rustice (31620) PA B628, NANA na na 2 500 m² 2021/11/30
4 Ch Des Palombes Na, Saint-Rustice (31620) PA C264, NANA na na 2 500 m² 2021/04/12

Permis de démolir à Saint-Rustice

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Saint-Rustice. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Saint-Rustice
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
7 Ch Des Cretes Les Gascounets, Saint-Rustice (31620) PD C230, NANA na na 32 m² 2025/07/24
2 Route De Paris Na, Saint-Rustice (31620) PD B637, NANA na na 1 495 m² 2025/03/21

À propos de Saint-Rustice (31620)

Commune rurale, Saint-Rustice (31620) compte 430 habitants répartis sur 2,0 km², soit une densité de 177,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 107 à 217 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Saint-Rusticiens, la commune est limitrophe de 2 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Frontonnais. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Castelnau-d'Estrétefonds (31620) (665 autorisations) et Pompignan (82170) (244 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Rustice offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Rustice

🏗️ En matière d'urbanisme, Saint-Rustice affiche 38 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 31 permis de construire, 5 permis d'aménager et 2 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve LOTIDELIA et SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE.

L'année la plus active est 2025 avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +25,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Saint-Rustice
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 5 +25,0 % 2 1 2 323 m² 3
2024 4 0 % 2 2 0 184 m² 3
2023 4 0 % 4 0 0 2 398 m² 29
2022 4 0 % 4 0 0 536 m² 4
2021 4 +100,0 % 2 2 0 340 m² 2
2019 2 +100,0 % 2 0 0 269 m² 2
2018 1 -50,0 % 1 0 0 119 m² 1
2017 2 -33,3 % 2 0 0 539 m² -
2016 3 +50,0 % 3 0 0 2 630 m² 23
2015 2 - 2 0 0 317 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Saint-Rustice

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Saint-Rustice.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Rustice. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Retour à la page département et la page région

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Rustice

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Rustice (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Saint-Rustice ?
Au total, 38 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Saint-Rustice (Haute-Garonne, Occitanie), dont 31 permis de construire (PC/DP), 5 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Saint-Rustice par rapport à sa population ?
Saint-Rustice compte 430 habitants pour 38 autorisations d'urbanisme, soit environ 88.4 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
3 Combien de logements ont été autorisés à Saint-Rustice ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Saint-Rustice représentent 7 655 m² de surface de plancher autorisée et 69 logements autorisés.
4 Quel est le nombre de permis de construire à Saint-Rustice ?
31 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Saint-Rustice. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Saint-Rustice ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Saint-Rustice est en hausse de +25,0 % par rapport à l'année précédente, avec 5 autorisations enregistrées.
6 En quelle année Saint-Rustice a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2025 a été la plus active à Saint-Rustice avec 5 autorisations délivrées.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Saint-Rustice ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Saint-Rustice.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.