Permis d'aménager n° 03151523S0002 à Saint-Rustice pour un terrain de 1 022 m², Cote Du Jardinier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PA n° 03151523S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Saint-Rustice (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151523S0002 porte sur un projet situé Cote Du Jardinier.
L'opération concerne un terrain de 1 022 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B288, B289, B292. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Rustice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rustice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rustice Code postal 31620 Identifiant INSEE 31515
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151523S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |